Aller au contenu

-->

Blog WordPress: Etes-vous en règle avec la loi LCEN ?

justice aveugleVous êtes éditeur d’un blog WordPress: Etes-vous en règle avec la loi ?
Qu’on l’aime ou pas, la loi est là, et nul n’est censé l’ignorer…
La LCEN, Loi de confiance dans l’économie numérique, traite spécifiquement des obligations des hébergeurs et plateformes de blog.
Ce 1er Mars, un décret d’application a été publié, précisant les règles en la matière.
Ce décret est d’application immédiate.


Ce qu’il en ressort ? Un grand flou sur qui est vraiment concerné entre FAI, hébergeur et éditeur; Un tollé sur les blogs « hitech » grand public.
Bien. A part ça, pour l’hébergeur ou l’éditeur d’un blog qui voudrait (soyons fou) respecter la loi.
Quelles sont les obligations ?
Conserver pendant 1 AN, les données permettant l’identification d’un internaute (adresse IP, date et heure de connexion, email etc…)
pour « chaque opération contribuant à la création d’un contenu » (cela regroupe la création, la modification et la suppression de contenu).

Si vous hébergez un blog, chaque fois qu’un visiteur dépose un commentaire, qu’un éditeur ajoute ou modifie un article, une photo; chaque fois qu’un utilisateur crée un site sur votre WPMU, vous devriez stocker son IP, ainsi que la date et l’heure.
Et ce, pendant un an…

Bref, c’est de la folie douce (ou dure), mais c’est la loi.

Que faire pour dormir tranquille ?
Bien sur, vous pouvez vous dire qu’il y a peu de « chance » que vous receviez un coup de fil de le pj vous demandant les logs de votre blog.
Mais il suffit d’une fois… un contenu impliqué dans une affaire de fraude, une dénonciation, un ami qui vous veut du bien, un cas de diffamation ou pire (traffic, enlevement, pédopornographie…)

En ce qui me concerne, je préfère être prudent que désolé. Si j’ai les moyens techniques de conserver ces données, pourquoi ne pas le faire ? J’ai donc mis en chantier un plugin WordPress qui stocke, automatiquement, les données voulues, avec le niveau de détail souhaité (commentaires , articles…).
Les données sont soit stockées sur le serveur, soit envoyées à intervalles régulier par mail, pour ceux qui manqueraient d’espace disque.

Pour être tenu informé de la sortie du plugin :


Source:
Le Décret du 1er mars 2011 « relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne ».

Voir également:

  • LCEN blog
  • wordpress lcen
  • LCEN et blog
  • loi et regles dun blog
  • weblog loi LCEN
  • lcen log
  • loi lcen blog
  • Règles LCEN
  • plugin lcen
  • application de la loi Lcen

Le 2 mars 2011 dans Actualités


38 Réponses

  1. Fabien Trouche a dit

    RT @SylvainDeaure: WP: Blog WordPress: Etes-vous en règle avec la loi LCEN ? http://bit.ly/hMBOfC

  2. zelda a dit

    Ça n’a rien a voir avec le sujet, mais je viens de faire une mise à jour automatique sans savoir que cela pouvait menacer mon blog hébergé chez ovh et j’ai droit à une belle page blanche. Je ne sais pas comment faire. Vous conseilliez de refaire passer wordpress en ftp, pour moi c’est du chinois. C’est quelqu’un qui m’a installé mon blog. Aidez moi s’il vous plaît à récupérer mon blog. Merci

    • Sylvain (admin) a dit

      Bonjour Zelda,

      Merci pour votre message;
      Je vois que votre blog fonctionne désormais à nouveau (Très chouettes photos, au passage !)

      Bonne continuation,

      Sylvain

  3. Marcelino_zapatta a dit

    RT @SylvainDeaure: WP: Blog WordPress: Etes-vous en règle avec la loi LCEN ? http://bit.ly/hMBOfC

  4. F. a dit

    La mort du blogging est en route !! Bref, la modération à postériori se généralise, voir certains ne donnent plus la parole !!

  5. Bruce Ducellier a dit

    #Wordpress, #Blog et Loi de Confiance dans l'Economie Numérique #LCEN: quelles sont les obligations théoriques http://bit.ly/hYiiFx

  6. Nader@maroc annonce a dit

    Sympa, « le coup de fil de la pj en pleine nuit, pour demander les logs du blog »! J’ai beaucoup apprécié, surout qu’on ne sait jamais, par les temps qui courent…Bref, ça devient de plus en plus difficile de tenir un blog avec toute cette réglementation, bien que cela soit nécessaire pour appréhender les pervers qui pullulent sur le net, malheureusement…

    • Sylvain (admin) a dit

      Et oui. Internet, les blogs, ça reste un outil: on peut les utiliser pour toutes choses de sortes, légales ou pas.
      Là où ça devient débile, c’est quand une loi, applicable de suite, impose des contraintes aussi fortes et à priori incohérentes.
      Avant que la jurisprudence existe pour les différents cas de figure, je souhaite bien du courage aux malheureux qui vont essuyer les plâtres…

  7. Alexandra a dit

    Bonjour Sylvain,

    merci pour cette info que je n’avais pas vue passer, on ne peut pas être partout hein… heureusement que tu veilles ! Et un grand merci d’avance pour ce plugin qui va nous faire gagner du temps. Mwouais… ça devient pénible tout ça mais bon, pas trop le choix de se mettre en conformité.
    Alexandra

    • Sylvain (admin) a dit

      Ouaip;
      Je préfèrerais passer du temps sur d’autres choses, mais bon; il faut bien accepter les contraintes de l’endroit où on exerce…

  8. ergognome a dit

    Merci pour l’info, je vais suivre l’évolution de ton plugin. C’est dommage car cela prend toujours plus de place sur le serveur et s’il faut updgrader juste à cause d’une loi…

    • Sylvain (admin) a dit

      Oui, en effet cela risque de prendre de la place.
      Heureusement que l’espace disque est de moins en moins cher.
      Je prévois d’envoyer les logs régulièrement par mail pou alléger le serveur.

      A noter que cela pose également des questions de confidentialité et de sécurité à ne pas négliger… mail fait, cela conduit à stocker dans des entroits non sécurisés des infos qui peuvent être sensibles.

  9. La vie de couple a dit

    Merci pour ces précieuses informations Sylvain. Comme tu le dis « il faut bien accepter les contraintes de l’endroit où on exerce ». Le problème, c’est que dans notre société il y en a de plus en plus et qu’avec ce genre de contraintes additionnées aux lourdes tâches administrative on devient de moins en moins productif dans ce qui amène le « jus » . Mais bon je crois bien que nous n’avons pas le choix… je me suis inscrit sur ta liste pour le plugin. Encore merci. amicalement. Eric

  10. Jacques a dit

    Merci Sylvain
    Que Dire. C’est comme ça mais vaut mieux passer un peu plus de temps, et respecter
    la loi, que de ne plus dormir quand tu as ces cocos au derrière. Merci encore Sylvain je
    crois que si tu n’étais pas la la loi serait passé à coté.

  11. dadavidov a dit

    Ce qui est « drôle », c’est avec un blog chez blogger, on est complètement incapable de donner ces informations ! Glups :-/

    • Sylvain (admin) a dit

      Ah,

      chez Blogger tu peux argumenter que l’hébergeur et l’opérateur est blogger, et que c’est à lui de fournir ces infos.
      Ce sont les avocats du premier couillon qui va se retrouver coincé dans une affaire tordue qui vont faire pencher la jurisprudence d’un coté ou d’un autre…

  12. dadavidov a dit

    Ben, j’espère que ce sera pas moi, le premier couillon ;-) ))

  13. Episun a dit

    Mais c’est complétement dingue cette loi… Surtout que la plus grande partie des bloggueurs n’ont aucune connaissance en développement, alors encore moins en ce qui concerne la sécurité et les traces… Non mais n’importe quoi… Autant aller s’héberger à l’étranger!

  14. Viiip a dit

    Bientôt, il va falloir demandé la carte d’identité de chaque internaute…. pfff

  15. leti a dit

    Merci pour l’info !!

  16. Graphiste Grenoble a dit

    Excellente initiative pour ce plugin, on devrait l’intégrer sur tous les blogs WordPress par défaut…

  17. fo a dit

    Info intéressante, je trouve qu’on n’en a pas entendu tant parler que ça sur la toile si? Pourtant ça doit concerner un paquet de personnes…

  18. GDS a dit

    Et que se passe-t-il en cas de « piratage » de ton site ? Un hacker passe … et hop site et BDD defaced ….
    La responsabilité du webmaster est-elle engagée ? On se rend compte que cette loi est vraiment contraignante… il faut sauvegardé les données de connexions ( qui ne sont pas forcément fiable ) et en plus faire un backup de ces données ! Ce qui normalement est le travail d’un administrateur réseau pas d’un bloggeur…

    • Sylvain (admin) a dit

      Si le blogueur utilise un hébergeur non français, qui n’a pas les contraintes qu’impose la loi française, il est dans son tort.
      Beaucoup (énormément) sont dans ce cas (hébergeur us, anglais, canadien, suisse, allemand….): le jour où la justice réclame un truc, ça peut faire très mal.
      Si c’est un hébergeur français, il doit respecter la loi et donc garder les logs, et le client peut se retourner contre lui s’il ne l’a pas fait.
      (s’ensuit bataille d’avocats entre le tien et ceux de l’hébergeur)
      Par contre, si le hack ou la perte de logs est le résultat d’une négligence caractérisée de la part du blogueur, bien sur sa responsabilité peut être engagée.

  19. Maxime a dit

    Merci pour ces infos bien utiles, j’espère cependant que peu d’éditeurs de blogs auront à livrer leurs logs sans raison sérieuse …

  20. formation à distance a dit

    Bonne initiatuve pour ceux qui ne s’y connaissent pas bien en programmation!

  21. Nicolas Sterlest a dit

    Salut Sylvain

    Une info à laquelle je suis passé au travers. Merci de l’avoir partagée.
    Avec ton autorisation (et un lien vers ton site bien sûr), est-ce que je pourrais insérer ton article dans mon blog pour en faire profiter mes lecteurs ?

    Amicalement,
    Nicolas

    • Sylvain (admin) a dit

      Yep, tu peux Nicolas !

      Pas encore de date pour la dispo du plugin, des nouvelles quand ça avance.

  22. Nicolas Sterlest a dit

    Ok pas de problème
    Merci

  23. stevebdx a dit

    Ça fait quand même pas mal de trucs à garder je trouve…
    C’est bien chiant mais bon si il faut le faire, je vais le faire !
    Merci pour ces infos qui m’étaient totalement inconnues :)

  24. Enceinte 5.1 a dit

    je suis d’accord: autant faire les choses bien dès qu’on peut, même si ça prend du temps… Y’a déjà pas mal de trucs à gérer, alors si on peut s’éviter des problèmes avec la justice ou autre, y’a pas à hésiter!

  25. Erynn de Table de Massage-Infos a dit

    Bonjour Sylvain,

    Eh bien merci pour cette information. Cependant, c’est vrai que cela va devenir de plus en plus compliqué d’exercer une actvité comme le blogging qui était si simple au départ.

    Bon mais je crois que c’est un peu tout pareil. On aime compliquer ce qui est simple..Dommage :(

    Erynn

  26. depannage informatique a dit

    déjà merci pour cet article … je n’avais pas connaissance de ces obligations

    je pense qu’il est nécessaire de mettre un cadre … on ne peut pas se cacher derrière des problèmes techniques !

    de la à aller en taule pour non présentation de logs … je n’ai pas peur pour ca !

    ce qui n’empeche que je le fasse de bonne foi

  27. Florian a dit

    Merci pour cet article qui prouve bien une chose : la loi n’est vraiment pas en phase avec les nouvelles technologies. En tout cas j’aimerai bien voir les pourcentages des internautes qui suivent ces règles.

    • Sylvain (admin) a dit

      Merci Florian;

      Désolé, mais je n’ai pas laissé ton url de site dans le commentaire.
      Jeux en ligne + ancre seo + surtout, site non indexé par GG: trop de voyants rouges pour moi !

  28. Gael a dit

    Trop de webmasters oublient aussi leurs mentions légales! Il est important, en tant qu’editeur, de rester joignable facilement. Les personnes doivent pouvoir joindre le responsable editorial du site internet qu’ils visitent.

  29. Petit Jeu a dit

    Très bon article qui rappelle quelques éléments essentiels à bien mettre en place sur tout blog, site !

  30. Emile a dit

    Vous parlez des plugins et c’est très intéressant., ainsi que le reste..



Un peu d'HTML est OK